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L'employeur doit agir dans un délai de deux mois après la prise de connaissance des faits. Cette procédure nécessite l'envoi d'une convocation à un entretien préalable, durant lequel le salarié peut se faire assister.Les
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Une fonctionnalité d'abonnement aux mises à jour par email existe, permettant de rester informé des modifications éventuelles après création d'un espace personnel.Les informations requises pour obtenir l'avisL'obtention d'un avis de situation SIRENE nécessite une démarche précise sur le site Sirene.fr.